1. Mesures
de soutien
♦ AIDES AUX ENTREPRISES
Plan France Relance : les entreprises et les particuliers disposent
désormais d’un portail internet où trouver les aides du plan France Relance qui
les concernent. Près de 200 dispositifs y sont déjà référencés. Rendez-vous
sur le guichet unique des aides du plan de
relance en Île-de-France.
Pack Relance Île-de-France : afin d’accompagner les
PME et ETI industrielles franciliennes touchées par la crise, préserver
l’emploi et permettre la relance de leur activité, la Région propose le « Pack
Relance Île-de-France », constitué d'un audit et de la définition d'un plan
d'action. Candidatures ouvertes jusqu’au 4 mars 2021 :
Le fonds d’avances remboursables à taux zéro Résilience
est rouvert jusqu’au 17 mars : une avance remboursable de 3 000 €
à 100 000 €, à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé
de remboursement d’une durée maximale de 2 ans : https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/
Commerçants et artisans : aide au loyer pour la relance
des commerces : aide forfaitaire de la Région de 1000 euros
pour les commerçants de moins de 10 salariés et <2M€ de chiffre d’affaires,
locataires, fermés administrativement, qui n’ont pas bénéficié d’une
exonération ou annulation de loyer en novembre 2020.
Cliquer
ici pour obtenir la documentation.
PGE : à la suite d’un accord entre le Ministère de l’Économie et
des Finances et de la profession bancaire le 14 janvier 2021, toutes les
entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille,
peuvent solliciter un différé d’un an supplémentaire pour commencer à
rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE)
Aide à l’embauche de salariés éligibles à l’IAE en
contrat de professionnalisation : les structures d’insertion par
l’activité économique (IAE) concluant un contrat de professionnalisation avec
un salarié éligible à l’IAE à compter du 1er janvier 2021 peuvent bénéficier
d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000 €. Cette aide est instituée par
un décret du 29 décembre.
Un nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique pour
TPE/PME :
parmi les mesures du plan France Relance, un nouveau crédit d’impôt à la
transition écologique à destination des TPE/PME en faveur de la rénovation
énergétique de leurs bâtiments tertiaires. Ce dispositif est ouvert pour les dépenses
engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Plus d’infos ici
: http://idf.direccte.gouv.fr/France-Relance-un-nouveau-credit-d-impot-renovation-energetique-pour-TPE-PME
♦
ACTIVITÉ PARTIELLE
Conditions de l’activité partielle : la ministre du Travail
vient d’annoncer le maintien au mois de mars, des dispositions actuelles
relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Ce
tableau reprend l’ensemble des taux applicables en fonction des différentes
situations. Il ne tient pas compte de l’annonce récente, il faut donc lire 31
mars au lieu de 28 février. Pour le séquencement des périodes ultérieures, il
convient d’attendre de nouvelles précisions.
Une mise à jour des
questions-réponses sur
l’activité partielle et à
l’APLD a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle comprend
notamment : une actualisation des taux applicables, des nouvelles questions
(éligibilité pour un CDDU en APLD, droit à la retraite, obligations de
l’employeur), le tableau de synthèse des taux (sans doute pas à jour de cette
nouvelle annonce de maintien des conditions en mars).
Dispositif d’aide exceptionnelle au titre des congés
payés :
une aide exceptionnelle peut être accordée aux employeurs les plus touchés par
la crise sanitaire, afin de prendre en charge dix jours de congés payés
pris par leurs salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021 durant une période
d’activité partielle. Une seconde période consécutive ouvrant droit au
dispositif a été ajoutée et s’étend du 1er février au 7 mars 2021. Entre ces
dernières dates, le décret du 20 janvier précise que pour bénéficier de l’aide,
l’employeur doit non seulement bénéficier d’une autorisation d’activité
partielle, mais également avoir effectivement placé un ou plusieurs salariés en
position d’activité partielle. Le dispositif ne s’adresse qu’aux entreprises accueillant
directement du public, faisant l’objet d’une fermeture administrative ou
ayant perdu au moins 90 % de leur chiffre d’affaires pendant les périodes d’état
d’urgence sanitaire, y compris depuis le 1er janvier 2021.. Le montant de
l’aide s’élève à 70 % de l’indemnité de congés payés (soit un niveau équivalent
à celui de l’allocation d’activité partielle), dans la limite de 4,5 fois le
taux horaire du SMIC et d’un plancher fixé à 8,11 €.
APLD : l’extension des accords de branche permet aux
entreprises relevant de ces branches de déposer des documents unilatéraux en
application des accords pour leur homologation auprès des Direccte. Les accords étendus sont consultables sur la page
APLD du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/apld
♦ ESS
Ouverture du guichet unique UrgencESS pour les
structures de moins de 10 salariés : le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire
et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les
structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau
France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à
travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021 : https://www.urgence-ess.fr/
♦ JEUNES
1jeune1solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée
jusqu’au 31 mars 2021.
Emplois Francs +, jusqu’à 17 000€ d’aide pour
l’embauche d’un jeune : dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution
», le dispositif « Emploi franc + » permet à toute entreprise ou association de
bénéficier d’une aide à l’embauche pour les contrats signés jusqu’au 31 mars
2021 : https://idf.direccte.gouv.fr/Emplois-Francs-jusqu-a-17-000EUR-d-aide-pour-l-embauche-d-un-jeune
2. Mesures
sanitaires et organisation du travail
Suppression du jour de carence pour les salariés testés
positifs :
http://idf.direccte.gouv.fr/Covid-19-suppression-du-jour-de-carence-pour-les-salaries-testes-positifs
Les mesures clés pour organiser le télétravail : à l’heure où le
télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent, des
questions peuvent se poser : comment mettre en place le télétravail en tant
qu’employeur ? Comment manager son équipe en télétravail ? Quels sont les
interlocuteurs qui peuvent aider ? En tant que salarié, comment bien vivre son
télétravail ? Retrouvez
les 3 guides destinés aux employeurs, managers et salariés.
Télétravailleurs en difficulté : le numéro vert 0 800 130 000 est dédié à
l’accompagnement des salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement
isolés ou vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. La
démarche est gratuite et anonyme.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité
des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, màj au 29
janvier 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
3. Autres
informations
Activité partielle, élections
syndicales, apprentissage … les
nouveautés de 2021.
http://idf.direccte.gouv.fr/Ce-qui-change-en-2021-droit-du-travail-emploi-formation
Projets industriels collectifs : dans le cadre du fonds
territorial du plan de relance, une enveloppe nationale de 31M€ a été
sanctuarisée pour l’année 2021 afin de soutenir des projets dits « collectifs
», avec une priorité donnée aux Territoires d’industrie, mais qui peut
également être mobilisée sur l’ensemble du territoire. Ces projets doivent
avoir la particularité d’être portés par plusieurs acteurs industriels dont
l’objectif réside dans :
•
L’investissement et la mise en commun d’actifs
matériels (infrastructures, outils de production, technologies…) et / ou
immatériels (échanges de compétences, open innovation, retours d’expérience
croisés…)
•
La promotion d’une logique de filière ou
inter-filières sur un territoire par rapprochement d’offreurs et de demandeurs
de solutions
•
Le développement de compétences (Ex: École de
Production…).
http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/
